Conditions Générales de Vente
Informations légales:
SARL Du cote de chez Fanny
31 Avenue du Général de Gaulle
63300 Thiers
N° SIRET : 81224000018
Ces présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente d’articles entre la boutique du coté de chez Fanny et l’Acheteur. Les CGV sont accessibles à tout moment sur cette Boutique.
L’Acheteur s’engage à avoir pris connaissance des CGV, et à les accepter sans réserves en passant commande.
Tout, ou une partie de ces CGV, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et ce, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier toute présentation des articles de la Boutique, et ce, sans préavis.
Chaque article est une pièce unique ou éditée en petite série.
Les textes et photographies illustrant les articles de la Boutique ne constituent pas un document contractuel.
Chaque écran étant calibré de manière différente par son utilisateur, il peut exister des variations de couleurs d’un article entre la photographie présentée sur la boutique en ligne et l’article livré qui ne peuvent en aucun cas prévaloir d’une annulation de commande ou d’un remboursement de l’article commandé.
Informations
Droit de reproduction :
Tous droits réservés. La reproduction du contenu de la Boutique, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite du Vendeur.
Tout matériel contenu sur la Boutique (photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées…) est la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Toute reproduction, même partielle est interdite. Copyright Du cote de chez Fanny
Litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige seul le Tribunal est reconnu compétent.
Mentions légales
Données personnelles :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en me faisant parvenir un message par le biais de l’onglet « Contacter le vendeur ».
Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la confirmation définitive de la commande par l’Acheteur.
La commande est validée définitivement lors de la réception de la totalité du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation et le paiement de la commande vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.
Prix de vente :
Les tarifs figurant sur la boutique en ligne sont des prix TTC en euros. Les frais d’expédition sont compris pour la France Métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande sera le seul applicable.
Moyens de paiement :
Sont acceptés:
– Cartes bancaire via Paypal
– Paypal
Livraison
La livraison sera effectuée par La Poste en colis Colissimo. (Indemnisation en cas de perte ou avarie selon les tarifs en vigueur émis par La Poste).
Délais d’expédition :
Le Vendeur s’engage à expédier toute commande sous 72h. Les délais de livraison par les services de La Poste ne sont indiqués à l’Acheteur qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon le Vendeur dans une obligation de délai. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison, notamment pendant la période de Noël.
Le Vendeur est dégagé de son obligation de livrer en cas de :
– survenance d’un cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, notamment en cas d’intempéries sévères (chutes de neige importantes, inondations,…).
– inexécution par l’Acheteur de l’une de ses obligations : paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par l’Acheteur (telle que l’adresse de livraison et/ou un oubli…)
Adresse de livraison :
Sauf mention contraire formulée auprès du vendeur au moment de la commande et AVANT confirmation de la commande par le vendeur et quel que soit le mode de paiement utilisé par l’acheteur, la commande sera envoyée à l’adresse figurant sur le bon de commande.
En cas de non distribution du colis pour défaut de transmission des bonnes coordonnées postales, et après retour au vendeur le colis sera réexpédié à l’acheteur à ses frais et après confirmation des bonnes coordonnées.
Le règlement des frais de renvoi de la commande se fera par le site.
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
En cas d’erreur de transcription de l’adresse d’envoi par le vendeur, ou en cas d’erreur du seul fait du vendeur ayant conduit à la non réception du colis par l’acheteur et APRES retour du colis, le vendeur s’engage à soit réexpédier le colis à ses frais exclusifs, soit à rembourser l’acheteur (prix d’achat + frais d’envoi).
Réclamations :
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. Tout colis totalement ou partiellement endommagé et/ou ouvert devra être refusé. Il doit par ailleurs informer le Vendeur dans les deux jours ouvrés suivant la réception du colis de tout dommage et/ou de toute perte totale ou partielle de la commande en joignant tous les justificatifs et documents nécessaires à sa réclamation.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Remboursement :
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, le vendeur remboursera le paiement à l’Acheteur suite au retour de la commande. Les frais d’expéditions ne pourront pas être remboursés.
Le remboursement se fera soit par chèque, soit par Paypal.
Le Vendeur ne remboursera l’Acheteur qu’une fois les articles retournés et reçus.
L’Acheteur doit renvoyer le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à dater de la date à laquelle il a notifié sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le(s) produit(s) doit être renvoyé (s) de manière à être protégé (s) au maximum*. Tout produit renvoyé et reçu abimé ou cassé par le vendeur ne sera pas remboursé.
Après réception, le Vendeur dispose de 4 jours pour vérifier l’état du produit avant de procéder au remboursement.
